Qu'est-ce qu'une indemnité journalière (IJ) ?
Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail pour maladie, vous cessez temporairement de percevoir votre salaire. L'Assurance Maladie vous verse alors des indemnités journalières (IJ) pour compenser cette perte de revenus. Ces versements sont soumis à des conditions précises et leur montant est calculé sur la base de vos revenus antérieurs.
Les conditions pour percevoir des IJ
Pour avoir droit aux indemnités journalières, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l'arrêt, ou
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt
- Pour un arrêt de plus de 6 mois : conditions renforcées (12 mois d'immatriculation, travail sur les 12 derniers mois)
De plus, vous devez avoir respecté l'envoi de votre arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures suivant sa prescription.
Comment sont calculées les indemnités journalières ?
Les IJ sont calculées sur la base de votre salaire journalier de base (SJB), qui correspond à la moyenne de vos 3 derniers salaires bruts divisée par 91,25.
Formule de calcul
Le montant de l'IJ brute est égal à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d'un plafond fixé chaque année.
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Taux de base | 50 % du SJB |
| Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) | Fixé annuellement par décret |
| IJ maximale (hors majoration) | 50 % du plafond journalier SS |
| Majoration pour 3 enfants ou plus à charge | 66,66 % du SJB à partir du 31e jour |
Le délai de carence
Un délai de carence de 3 jours s'applique pour toute maladie ordinaire : les IJ ne sont versées qu'à partir du 4e jour d'arrêt. Ce délai ne s'applique pas en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, ou si vous souffrez d'une Affection de Longue Durée (ALD).
Attention : votre employeur peut compenser ce délai de carence via une convention collective ou un accord d'entreprise en maintenant votre salaire pendant ces 3 jours.
La subrogation : quand votre employeur perçoit les IJ à votre place
Si votre employeur maintient votre salaire pendant l'arrêt (totalement ou partiellement), il peut pratiquer la subrogation : il perçoit directement les IJ de la CPAM à votre place, en contrepartie du maintien de votre rémunération.
Les démarches à effectuer
- Obtenir votre arrêt de travail : volet 1 et 2 à envoyer à la CPAM dans les 48h, volet 3 à remettre à votre employeur
- Transmettre l'arrêt à votre employeur : il doit ensuite envoyer une attestation de salaire à la CPAM
- Suivre vos paiements sur Ameli.fr, rubrique « Mes paiements »
La durée maximale de versement
Les IJ pour maladie ordinaire sont versées pendant une durée maximale de 360 jours sur une période de 3 ans. Au-delà, si vous ne pouvez toujours pas reprendre le travail, vous pouvez être orienté vers une demande de pension d'invalidité.